ARTICLE I -ADHESION ET COTISATION.

 

 

A. ADHESION.

 

Sont adhérents :

 

1)   Les agents stagiaires et titulaires, salariés de la ville de Balma et du C.C.A.S. dans les conditions suivantes :

 

Date d'entrée en fonction du 1er janvier au 30 juin : L'adhérent, après paiement de sa contribution, bénéficiera des avantages non encore distribués.

 

Date d'entrée en fonction du 1er juillet au 31 décembre : l'adhérent bénéficiera des avantages à compter du 1er janvier de l'année suivante après paiement de sa cotisation.

 

2)   Les agents permanents non titulaires, à temps complet, salariés sous contrat de la ville de Balma et du C.C.A.S, à l’issue d’un contrat d’une durée d’une année.

 

3)   Dans tous les cas l’adhésion est volontaire.

 

4)   Aucun avantage ne pourra faire l’objet d’une demande rétroactive.

 

 

B. COTISATION.

 

1)   Les adhérents s’engagent au paiement d’une cotisation annuelle (année civile) fixée par délibération du Conseil d’Administration.

 

2)   L’obtention des avantages servis par l’A.P.C.B. prend effet au jour du paiement de la cotisation, dans les conditions fixées au A – alinéa 1.

 

3)   L’adhésion sera validée par le retour du bulletin d’adhésion dûment complété et du règlement correspondant à la permanence de l’A.P.C.B (22 rue de la Poste) avant le 31 janvier de l’année en cours.

 

4)   Les avantages de l’A.P.C.B. restent liés au versement du salaire à l’adhérent. Il perd donc les bénéfices de tous les avantages de l’A.P.C.B à compter du jour où il n’est plus rémunéré (En dehors des cas évoqués aux alinéas 4 et 5 suivants).

 

5)   Les adhérents en congé parental versent la cotisation, mais bénéficient uniquement des avantages suivants :

 

-      Prêt des véhicules et de la remorque

-      Carte Club Inter Entreprise (Adhésion ouvrant droit à de nombreuses réductions, dans différentes enseignes).

-      Carte A.P.C.B

 

 

6)   Les adhérents retraités ne versent pas de cotisation. Ils bénéficient uniquement des avantages suivants :

 

-      Prêt des véhicules et de la remorque.

-      Carte Club Inter Entreprise (Adhésion ouvrant droit à de nombreuses réductions, dans différentes enseignes).

-      Carte A.P.C.B

 

 

 

ARTICLE II -Les chèques vacances.

 

 

  1. Les chèques vacances avec participation de l’A.P.C.B.

 

1)   L’A.P.C.B et l’association nationale des chèques vacances sont liés par une convention renouvelable annuellement par tacite reconduction.

 

2)   Le conseil d’administration fixe le montant de la participation de l’association et des adhérents. Il est établi par catégorie professionnelle selon le tableau joint en annexe : Art.II-A.

 

3)   Une seule opération « chèques vacances » avec participation de l’association est organisée par an.

Seuls les adhérents répondant à l’appel de l’opération et avant la date butoir obtiendront des chèques vacances.

Aucune dérogation ne sera accordée.

Sauf impératif ou cas de force majeure, la distribution s’effectuera lors du premier semestre.

 

 

  1. Les chèques vacances sans participation de l’A.P.C.B.

 

1)   Les adhérents peuvent commander à l’A.P.C.B des chèques vacances supplémentaires au quota décidé par le conseil d’administration. Il n’y a pas dans ce cas de participation financière de l’association.

 

2)   Le montant des chèques vacances commandés et les frais qu’entraîne une commande supplémentaire sont à la charge de l’adhérent. Le paiement se fait à la commande.

 

 

  1. Complément de la prime vacances.

 

Excepté ceux qui ont fait la demande d’un temps partiel, les adhérents à temps non complet bénéficient d’un complément gratuit en Chèques Vacances selon le tableau joint en annexe : Art : II-C.

 

En cas de changement de situation, cet avantage sera soit modifié, soit supprimé.

Les adhérents percevront les chèques vacances correspondant à leur situation lors de l’opération annuelle.

 

 

 

ARTICLE III -Bon d’achat « Rentrée scolaire ».

 

 

Un bon d’achat par famille et par enfant scolarisé sera attribué une fois par an selon les modalités ci-après :

 

Ces bons d’achats sont à valoir dans les enseignes listées par la société CADHOC. La validité des bons d’achats est fixée par la société CADHOC.

En cas de perte ces bons ne seront pas remplacés.

 

 

A Enfants scolarisés de 5 à 15 ans.

 

Selon tableau joint en annexe : Art .III-B et C.

 

 

B. Enfants scolarisés de 16 à 19 ans.

 

Selon tableau joint en annexe : Art .III-B et C.

L’adhérent devra obligatoirement fournir un certificat de scolarité de l’établissement fréquenté.

 

 

 

ARTICLE IV -Bon d’achat « Fête de fin d’année ».

 

 

Un bon d’achat d’une valeur de 80 € sera remis à chaque adhérent au mois de décembre.

 

Ces bons d’achats sont valables dans tous les rayons excepté l’alimentation.

 

En cas de perte ces bons ne seront pas remplacés.

 

 

 

ARTICLE V -Bon d’achat « Mariage ».

 

 

Un bon d’achat, de la société CADHOC, d’une valeur de 95 € sera remis à chaque adhérent sur présentation d’un justificatif de l’événement (publication de mariage, livret de famille, acte de mariage).

 

 

 

 

 

 

 

ARTICLE VI -Bon d’achat « Naissance ».

 

 

Un bon d’achat, de la société CADHOC, d’une valeur de 95 € sera remis à chaque adhérent et pour chaque nouveau-né sur présentation d’un acte de naissance.

 

 

 

ARTICLE VII -Bon d’achat et chèque vacances « Départ à la retraite ».

 

 

Il est offert à l’adhérent retraité 150 € en chèques vacances et un bon d’achat, de la société CADHOC, d’une valeur de 95 €.

 

 

 

ARTICLE VIII -Aides exceptionnelles.

 

 

Rappel de l’article 2 de nos statuts : l’association a pour but de renforcer la solidarité entre les agents communaux adhérents et d’instituer en leur faveur toutes les formes d’aides jugées opportunes.

 

A-  Après étude d’une demande de secours exceptionnel, le conseil d’administration statuera, par un vote, sur la suite à donner à cette demande.

 

B-  Le secours financier accordé oblige l’adhérent demandeur à signer une convention autorisant l’association à prélever directement sur son salaire les remboursements de cette aide.

 

 

 

ARTICLE IX -Prêt des véhicules et de la remorque.

 

 

  1. A.                Généralités concernant les 2 véhicules et la remorque.

 

1) L’association est propriétaire et assure les 2 véhicules et la remorque :

- Citroën NEMO : AB - 420 - MF

- C 1 Citroën : 885 BPZ 31

- Remorque : AT - 018 - VV

 

 

2) L’association autorise le prêt de ses véhicules à :

- l’adhérent, son conjoint et ses enfants : le NEMO, la C1 et la remorque.

- l’adhérent retraité : le NEMO et la remorque.

 

 

 

 

 

3) Les adhérents peuvent réserver les 2 véhicules et la remorque en téléphonant au : 06.08.33.54.70, afin de s’assurer de leur disponibilité. Une messagerie téléphonique est à leur disposition.

Le conseil d’administration de l’A.P.C.B a désigné Michel SANCHEZ responsable du prêt.

 

4) Pendant le prêt, les véhicules ou la remorque sont sous la responsabilité du preneur, tout incident survenu pendant le prêt devra être signalé au responsable ou à défaut à un membre du bureau.

 

5) Le prêt des 2 véhicules et de la remorque est soumis au versement d’une participation fixée au présent article, partie E.1. Les véhicules sont prêtés avec le plein de carburant et doivent être rendus avec le plein de carburant. Les frais de carburant sont à la charge du preneur.

Les infractions au code de la route qui parviendraient à l’association seraient à la charge du preneur.

En cas d’accident, le preneur aura à sa charge les frais de franchises liés au véhicule pris. (Si refus de payer cette franchise, le bureau se réserve le droit d’exclure temporairement l’adhérent).

 

 

  1. B.  Location de véhicules ou d'outillage

               

a)    Location de véhicules

 

1)    L’A.P.C.B et la Société Super U sont liées par une convention renouvelable annuellement par tacite reconduction.

 

2)   L’accord permet à chaque adhérent à jour de sa cotisation de bénéficier d’un crédit correspondant à une journée de location par an et par agent.

 

3)   Le montant de ce crédit est précisé en annexe 1.

 

4)   L’agent qui souhaite bénéficier de cet avantage devra prendre contact avec  la Société Super U et se conformer aux modalités de réservation et de location qu’elle propose.

 

5)   Pour les agents dont le domicile est éloigné de Montrabé, la possibilité leur est offerte de réserver un véhicule chez n'importe quel loueur. La participation APCB sera versée sur simple présentation d'une facture.

 

b)   Location d'outillage

 

6)   Chaque agent pourra bénéficier d'une participation dont le montant est précisé en annexe 1 pour la location de tout type d'outillage chez le prestataire de son choix. La participation APCB sera versée sur simple présentation d'une facture.

 

         A noter que la participation APCB concerne la location d'un véhicule ou la location d'outillage.

 

 

 

 

C. Modalités de réservation du NEMO

 

 

1)    Il est remis à chaque adhérent 4 tickets servant uniquement à l’emprunt du NEMO. Ces 4 tickets sont valables du 1 avril au 31 mars de l’année suivante. Ils ne sont pas cumulables d’une année sur l’autre. Aucun ticket supplémentaire ne sera attribué.

 

2)Ces 4 tickets représentent :

 

-      2 matinées de 8H00 à 14H00

 

-      2 après-midi de 14H00 au lendemain 8H00

 

         Ces 4 tickets cumulés représentent deux jours consécutifs.

 

3) Le NEMO ne pourra être réservé plus de 30 jours avant la date souhaitée. Une seule date sera retenue pour toute pré-réservation. Le ou les tickets devront être remis au responsable des prêts au plus tard 48 heures après la prise de réservation. Si ce délai n’est pas respecté la réservation sera annulée.

 

 

D. Modalités de réservation de la Citroën C1 - 885 BPZ 31

 

1) Seuls l’adhérent et son conjoint peuvent utiliser cette voiture.

 

7)  Le prêt de ce véhicule est de 5 jours maximum, à compter de sa prise en charge.

 

8)  Suite à la mise à disposition de la Citroën C1, l’adhérent doit présenter, au plus tôt et impérativement, un devis ou facture prouvant l’immobilité de son véhicule personnel. Dans le cas contraire la Citroën C1 devra être obligatoirement rendue sans délais.

 

 

E. Modalités de participation financière

 

1) Une participation forfaitaire de 5 € sera demandée par agent et par prise à partir d’une ½ journée au titre des frais d’assurance et d’entretien des véhicules.

 

2) Cette participation financière devra être versée de préférence par chèque à l’ordre de l’A.P.C.B au moment de la remise des clés au responsable en échange d’un reçu.

 

 

 

 
 
ARTICLE X -Solidarité.

 

 

Le conseil d’administration de l’A.P.C.B peut à tout instant répondre aux demandes des adhérents non prévues par le présent règlement.

 

ARTICLE XI -Conditions particulières.

 

 

Le conseil d’administration de l’A.P.C.B peut à tout instant et sans préavis modifier le présent règlement.

 

Entériné à la réunion de l'Assemblée Générale du 25 mars 2014.

 

 

 

 

Entériné à la réunion du bureau du 01 avril 2014

 

Fait à Balma le 01 avril 2014
Entériné à l’assemblée générale ordinaire du 25 mars 2014

Tableaux de répartition des différents avantages proposés par l’APCB

A. Les chèques vacances ( ART.II –A)

  • Participation adhérent/APCB par catégorie
Catégorie adhérentParticipation adhérentParticipation APCB
A 250€ 50€
B 60€ 240€
C 50€ 250€


B. Le complément de la prime vacances ( ART.II-C)

  • Montant du complément de la prime, en chèques vacances, suivant le temps de contrat.
Temps de travail hebdomadaireComplément de prime
de 13 à 15 heures 170€
de 17 à 19 heures 160€
de 20 à 21 heures 120€
de 22 à 24 heures 100€
de 25 à 28 heures 50 60€
de 30 à 32 heures 40€
de 32 à 34 heures 50 30€


C. Les bons de rentrée scolaire (ART.III-B et C)

  • Répartition de la participation APCB suivant les cadres d’emploi.
Catégorie adhérentParticipation APCB
A 40€
B 50€
C 80€