ARTICLE 1

Il est crée entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 01 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour appellation : Association du Personnel Communal de Balma (A. P. C. B.) dont la durée est illimitée.

ARTICLE 2

L’association a pour but de renforcer la solidarité entre les agents communaux adhérents et d’instituer en leur faveur toutes les formes d’aides jugées opportunes.

ARTICLE 3

Le siège social est fixé : 22 rue de la poste 31130 Balma. Ce local appartient à la ville de Balma. Il est mis à disposition de l’A.P.C.B à titre gracieux. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4

L’association se compose de membres d’honneur et de membres adhérents. - Sont membres d’honneur ceux qui par leurs fonctions ( maire …) ou par leurs actions humaines et sociales sont jugés aptes à ce titre par le conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire. - Sont membres adhérents ceux qui prennent l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par le conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 5

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 16 membres, élus parmi les adhérents candidats. Les membres du conseil d’administration sont élus pour 4 ans par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles. Le conseil d’administration est renouvelable par tiers tous les ans. Les 2 premières années un tirage au sort aura lieu.

ARTICLE 6

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres adhérents à jour de leur cotisation. L’assemblée générale se réunit tous les ans, au cours des mois de février ou mars suivant l’année écoulée. Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée générale. Le trésorier présente le bilan financier de l’association. L’assemblée générale approuve le compte rendu par vote à main levée.

ARTICLE 7

L’élection des membres du conseil d’administration se fait lors de l’assemblée générale, à bulletins secrets, avant que le président n’ouvre la séance. Le dépouillement s’effectue à la fin des débats de l’assemblée générale. Les résultats sont proclamés avant que le président ne lève la séance.

ARTICLE 8

Huit semaines avant l’assemblée générale le conseil d’administration fait parvenir à chaque adhérent :
  • la convocation à l’assemblée générale,
  • la liste des membres du conseil d’administration candidats renouvelables,
  • la liste des démissionnaires,
  • un bulletin de candidature,
  • une procuration : chaque adhérent a sa voix et ne peut avoir qu’une seule procuration.

ARTICLE 9

Quatre semaines avant l’assemblée générale le conseil d’administration publie à l’affichage, dans chaque service, la liste des candidats. Ces derniers peuvent être plus nombreux que les postes à pourvoir. Les électeurs devront ne laisser sur le bulletin de vote que les candidats de leur choix. Seront considérés comme nuls les bulletins sur lesquels on aura rajouté un nom ne figurant pas sur la liste des candidats. Seront élus les candidats ayant obtenus le plus grand nombre de voix en fonction des postes à pourvoir.

ARTICLE 10

Le conseil d’administration élit le bureau à main levée. L’élection du bureau se fait avant le septième jour suivant l’assemblée générale. Le ou les membres du conseil d’administration absents ce jour là, peuvent donner procuration à un des autres membres du conseil d'’administration en motivant leur choix par une lettre manuscrite. Chaque membre du conseil d’administration ne dispose que d’une procuration. Le bureau se compose de :
  • un président d’honneur,
  • un président,
  • un vice président,
  • un trésorier,
  • un trésorier adjoint,
  • un secrétaire,
  • deux secrétaires adjoints.

ARTICLE 11

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins par trimestre, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres. Ces derniers devront motiver leur demande par lettre adressée au président. Les décisions du conseil d’administration sont prises à main levée, à la majorité des voix. En cas d’égalité, le débat se poursuit vers un autre vote ou est reporté au prochain conseil d’administration.

ARTICLE 12

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuses motivées auprés du président, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives du conseil d’administration, sera considéré comme démissionnaire. Son remplacement sera effectué au sein de son service par un adhérent volontaire ou élu par les adhérents dudit service, s’il y avait plusieurs candidats. Ce nouveau membre du conseil d’administration serait candidat renouvelable d’office à l’assemblée générale suivant son entrée au conseil d’administration.

ARTICLE 13

A la demande de la moitié plus un des membres du conseil d’administration, le président convoquera à une réunion extraordinaire. Les convocations seront envoyées à tous les membres du conseil d’administration dans les huit jours suivant la réception de la pétition attestant du nombre des membres souhaitant une réunion extraordinaire. Dans ce cas précis, une nouvelle élection du bureau sera effectuée.

ARTICLE 14

A la demande de la moitié plus un des adhérents de l’association, le président convoquera à une assemblée générale extraordinaire. Les convocations seront envoyées à tous les adhérents de l’association dans les huit jours suivant la réception de la pétition attestant du nombre d’adhérents souhaitant une assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 15

Le président est chargé de représenter officiellement l’A.P.C.B. Il assure l’exécution des décisions du conseil d’administration et de l’assemblée générale ordinaire. Le président peut donner délégation de ses pouvoirs à un membre du conseil d’administration. Les trésoriers tiennent à jour le registre des recettes et des dépenses en liaison avec le cabinet comptable choisi par le conseil d’administration. Les secrétaires tiennent à jour les registres des délibérations du conseil d’administration et des assemblées générales.

ARTICLE 16

En accord avec Monsieur le Maire de Balma, une permanence de quatre heures par semaines est assurée, par un membre du conseil d’administration, tous les lundis de 13h00 à 17h00 au siège de l’association. Cette personne est mandatée par le conseil d’administration pour répondre aux besoins des adhérents de l’association dans le cadre unique du règlement intérieur. Tout adhérent de l’association peut dans le cadre de cette permanence, consulter les livres comptables ainsi que les registres des délibérations.

ARTICLE 17

Toute faute de nature à troubler le bon fonctionnement de l’association entraînera l’exclusion de son ou de ces auteurs, sur décision du conseil d’administration. Le ou les adhérents exclus ne pourront réintégrer l’association que sur demande écrite, auprès du président, après un délai de deux ans.

ARTICLE 18

Les adhésions sont enregistrées par le secrétariat de permanence et suivant les conditions fixées par l’article 1 du règlement intérieur.

ARTICLE 19

Le règlement intérieur est destiné à fixer les points relatifs à l’administration interne de l’association. Le règlement intérieur est amendé par le conseil d’administration qui le fait valider en assemblée générale.

ARTICLE 20

Les demandes à caractère social ou humain émanant des adhérents de l’association, qui n’auraient pas été prévus dans les statuts ou dans le règlement intérieur, seront traitées par le conseil d’administration qui prendra les mesures qui lui paraîtront les plus appropriées.

ARTICLE 21

Le secrétariat prend le procès verbal des réunions du conseil d’administration. Le registre des délibérations sera signé à la réunion suivante par les membres présents lors de la réunion précédente.

ARTICLE 22

Les assemblées générales peuvent apporter aux statuts ou au règlement intérieur de l’association, toutes modifications, par vote à main levée, à la majorité des adhérents présents. Les nouvelles modifications sont exécutoires.

ARTICLE 23

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des adhérents présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu sera réparti de la façon suivante :
  • pour moitié à une œuvre caritative à choisir par l’assemblée générale,
  • pour moitié au C.C.A.S de la ville de Balma.